Institute for Public Affairs of Montreal
The Housing Crisis:An Historic Accord

The Start of a Solution
Institute Bulletin No.44 14.January.2003  

After months of work with Montreal and Quebec officials to unlock the funds from the Gagliano-Harel accord on logements abbordable, an agreement has finally been announced between the two levels of government. Set for signing at the end of January, it will leave the “widest possible discretion” to the City of Montreal in determining how to spend these funds. The old designations of “logements abbordables” and “logements sociales”  will be replaced by  “logements a loyer modiqe”. This report is a compilation of extracts from the official releases. We feel obliged to add that the success of our intervenor work in this file could not have been achieved without the involvement and support of many friends in the union movement.

Beryl P. Wajsmann,Esq.

President 

 

Le gouvernement du Québec va donner carte blanche à Montréal pour accélérer la construction de logements à loyer modique. Le «contrat de ville», qui doit être rendu public à la fin du mois, conférera à l'administration Tremblay une latitude beaucoup plus grande pour faire face à la pénurie de logements sociaux, un problème lancinant dans l'île de Montréal.

L'entente doit être présentée au caucus de Gérald Tremblay ce soir.

La semaine dernière, le ministre des Affaires municipales, André Boisclair, avait eu une longue réunion de travail avec le maire Gérald Tremblay.

Sur la latitude nouvelle accordée à Montréal en matière de développement de logements sociaux, M. Boisclair est catégorique. «Je veux qu'on gère des résultats plutôt que des processus, je fais confiance à l'administration municipale pour qu'elle gère efficacement ces sommes actuellement soumises à des programmes québécois. Je pense que les Montréalais seraient mieux servis si ces programmes étaient sujets à une obligation de résultats plutôt qu'aux contrôles actuels, selon moi inutilement tatillons», a-t-il ajouté, refusant de préciser les montants en cause. Le «contrat de ville» portera essentiellement sur le développement des nouvelles unités plutôt que sur la gestion des immeubles existants toutefois, a précisé M. Boisclair.

Le volet «habitation» du contrat était déjà pratiquement réglé avant les Fêtes entre Québec, la Société d'habitation du Québec et la Ville de Montréal. Pour la construction des habitations à loyer modique, la Ville n'aura plus à faire adopter «un à un» ses projets, «elle pourra adapter ses normes, et sera jugée sur la production de logements», explique-t-on.

Déjà la Ville était mandataire de Québec en matière de construction sociale, mais elle était bien en retard par rapport aux objectifs de 5000 nouveaux logements sur deux ans, un programme spécial annoncé conjointement par Québec et Ottawa il y a un an.

Actuellement, Québec dépense une cinquantaine de millions en développement de HLM avec le programme Accès-logis et près de la moitié atterrit à Montréal. Québec injecte aussi une centaine de millions dans un programme cofinancé avec Ottawa pour le logement abordable. Encore là, la métropole obtient grosso modo la moitié des fonds.
 
Le gouvernement de Bernard Landry vise la fin janvier pour la signature officielle du «contrat de ville» avec l'administration Tremblay. Pour aider Montréal à faire face à l'énorme déficit actuariel lié aux pensions de ses anciens employés, Québec fera passer près de 300 millions en cinq ans dans les coffres de la ville.

Le plat de résistance surviendra l'an prochain. Québec s'engagera à verser 240 millions pour l'achat d'actifs à Montréal.