La Gouvernement du Canada et les Programmes Destinés aux Organismes Communautaires, Culturels et Sociaux
Many of you devote much of your time to leadership and volunteer roles in community, social and cultural groups. You have often asked us for information on the availability of funding from Ottawa for these organizations. There have been so many requests that we decided some time ago to dedicate some of our staffers to updating this report which we put out originally some two years ago.
Though you will have to contact us for a detailed strategy for your specific applications, this study will give you a comprehensive understanding of all the non-business funding programs available across all departments. We have tried to include contact information if you want to proceed further with any specific agency on your own. We have also made it interactive, incorporating many direct links. Some of our technical work is still being completed, so we beg your indulgence if one or another of these links sends you to a different page.
The report we put out in 2001 was the first overview of this kind in the country since the Federal Government stopped publishing its InfoSource manual in 1995. The demand for our first edition was quite gratifying. We hope you will find this 2nd Edition just as useful. We think it will fill a particular need since the termination last year of all Millenium Bureau administrative offices. The Bureau, under the leadership of former Deputy Prime Minister Herb Gray, served as an excellent hub of information on all such funding, in addition to being the source of funding for projects that we worked with many of you on.
This first version of this 2nd Edition is in French and we hope to have the English version online in several weeks. Please feel free to contact us for any requests you may have or help you may need.
Beryl P. Wajsmann
President
Présentation
Ce document est une compilation des programmes offerts par le gouvernement du Canada aux organismes communautaires, culturels et sociaux. Il est un outil essentiel dans la recherche de financement public ou d’autres formes de soutien gouvernemental pour les acteurs communautaires.
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer que l’information contenue est à jour, notamment en ce qui concerne les programmes toujours en vigueur et les contacts clés dans chaque ministère ou agence dans ce document.
L’index des programmes par gouvernement au début présente des ministères, agences ou organismes gouvernementaux qui sont parfois peu connus par le public.
Nous espérons que ce document sera utile à votre organisation. Si vous avez des questions ou des commentaires, n’hésitez pas à entrer en contact avec nous.
Centre national de prévention du crime
Condition féminine Canada
Conseil des Arts du Canada
Conseil national de recherche Canada
Environnement Canada
Industrie Canada
Justice Canada
Patrimoine canadien
Patrimoine canadien – Sport Canada
Patrimoine canadien - Multiculturalisme
Patrimoine canadien – Programme des autochtones
Patrimoine canadien – Développement culturel
Centre national de prévention du crime
· Contacts
Ø Centre national de prévention du crime, Édifice Macdonald
123, rue Slater, 8iéme étage, Ottawa (Ontario), K1A 0H8
Ø Téléphone : (613) 941-9306 ou 1-877-302-2672 (CNPC)
Ø Internet : www.crime-prevention.org
· Programmes et services
§ Programme de mobilisation des collectivités (PMC) : aide les collectivités à élaborer des démarches de prévention du crime et à entreprendre des activités qui s’attaquent aux causes profondes de la criminalité.
Ø Guide de financement (HTML ou PDF)
Ø Demande de financement (HTML ou PDF)
Ø Date de tombée pour soumettre une demande : pour le Québec, les dates sont les 14 mai 2003, le 14 septembre 2003, et le 14 décembre 2003. Pour les autres provinces, contactez le CNPC.
Ø Initiatives subventionnées par le CNPC : voici quelques exemples de projets subventionnés au Québec :
s Collecte d’armes blanches en milieu scolaire (Fondation le Silence des armes) – Contribution du PMC : $20000
s Action Against Violence (The Gazette in Education) – Contribution du PMC : $5000
s Social Reinsertion and Home Preservation (Jamaican Association of Montreal Inc.) – Contribution du PMC: $50000
§ Programme d’intervention des entreprises pour la prévention du crime : sollicite la participation des associations commerciales et professionnelles d'envergure nationale, provinciale et territoriale afin de renforcer la démarche canadienne en prévention du crime.
Ø Demande de financement (PDF)
§ Fonds d’investissement dans la prévention du crime : Le Fonds d’investissement dans la prévention du crime a pour objectif fondamental de cerner et d’évaluer rigoureusement des approches de développement social inédites, susceptibles de prévenir la criminalité.
§ Programme de partenariat en la prévention du crime : consiste à appuyer l'engagement des organisations qui peuvent contribuer aux activités de prévention du crime dans la collectivité au moyen de l'établissement de sources d'information, d'outils et de ressources qui favorisent la participation communautaire à toutes les étapes de la prévention du crime (p. ex. évaluation des besoins, élaboration de plans, mise en œuvre et évaluation) et qui peuvent être appliqués dans tout le Canada.
§ Communication, information et éducation auprès du public
· Projets en prevention du crime
Ø Renseignements sur les projets
Ø Projets en prévention du crime à l’intention des victimes
Ø Outils de prévention du crime
· Programme de promotion de la femme
§ Domaines cibles du programme de la promotion de la femme :
Ø Améliorer la situation économique des femmes
Ø Contrer la violence systémique à l'endroit des femmes et des filles
Ø Réaliser la justice sociale
§ Lignes directrices
Ø Aide financière : Dans le cadre du Programme de promotion de la femme, les initiatives admissibles sont celles qui proposent « des stratégies orientées vers le changement, qui cadrent avec un ou plusieurs des objectifs et des domaines cibles du Programme, qui seront réalisées au cours d'une période de temps déterminée et qui seront accompagnées de plans d'action et d'évaluation clairement articulés dans le but d'obtenir des résultats ».
· Bureaux régionaux au Québec :
Ø Condition féminine Canada
Édifice McDonald
123, rue Slater, 10e étage
Ottawa (Ontario) K1P 1H9
Téléphone : (613) 995-7835
Télécopieur : (613) 957-3359
ATME : (613) 996-1322
webcoord@swc-cfc.gc.ca
Conseil des Arts du Canada
· Programmes de subventions
§ Disciplines artistiques
Ø Danse
Ø Arts médiatiques
Ø Musique
Ø Théâtre
Ø Arts visuels
Ø Lettres et édition
Ø Secrétariat des arts autochtones
Ø Bureau de l’équité
Ø Bureau inter-arts
Ø Fonds du nouveau millénaire
Ø Promotion de la diffusion
· Comment faire une demande
· Date limite pour faire une demande : les dates limites varient selon le domaine artistique et le montant de la subvention demandée. Pour certains domaines, une demande de subvention de voyage peut être faite en tout temps.
· Formulaires téléchargeables : Certaines formulaires sont disponibles sur le site Internet du Conseil des Arts du Canada au www.canadacouncil.ca. Ces derniers sont énumérés ci-dessous. Pour toute question concernant les formulaires ou les programmes, appelez le Conseil des Arts au 1-800-263-5588, poste 5060, ou par courriel au info@conseildesarts.ca .
§ Arts médiatiques
Ø Programme de subvention de voyage (formulaire – PDF)
Ø Programme de subventions aux artistes du cinéma et de la vidéo
s Subventions de développement créatif (formulaire et lignes directrices – PDF)
s Subventions de réalisation (formulaire et lignes directrices – PDF)
Ø Programme de subventions aux artistes des nouveaux médias et de l'audio
s Subventions de résidences en nouveaux médias (présentement non disponible sur Internet)
s Subventions de recherche et de réalisation (formulaire et lignes directrices – PDF)
Ø Programme de subventions aux artistes autochtones des arts médiatiques
s Subventions de développement créatif (formulaire et lignes directrices)
s Subventions de réalisation (formulaire et lignes directrices)
Ø Programmes de subventions aux organismes d'arts médiatiques
s Subventions d'aide aux projets de diffusion (formulaire et lignes directrices)
s Aide annuelle aux festivals d’arts médiatiques (formulaires et lignes directrices)
s Profil de l'aide aux arts médiatiques (profil de l’aide aux arts médiatiques)
§ Programme de promotion de la diffusion
Ø Mini-spectacles de jazz (jazz i.d.) (lignes directrices et Formulaire)
Ø Programme de promotion de la diffusion : aide au développement de nouveaux publics et de marchés
s Lignes directrices et Formulaires
s Renseignements sur le programme
s Rapport final
§ Services des lettres et de l’édition
Ø Subventions aux écrivains professionnels
s Création littéraire (Formulaire et lignes directrices
s Résidences (Formulaire et lignes directrices)
s Subventions de voyage (Formulaire et lignes directrices
Ø Programme d'aide à la littérature orale et électronique (Formulaire et lignes directrices)
Ø Aide à l'édition de livres :
s subventions globales (Formulaire et lignes directrices)
s subventions aux nouveaux éditeur (Formulaire et lignes directrices)
s subventions à la traduction (Formulaire et lignes directrices)
s tournées de promotion pour les auteurs (Formulaire et rapport)
Ø Rapport d'analyse de titres pour le Programme d'aide à l'édition de livres (Formulaire et lignes directrices)
Ø Subventions à la traduction internationale (Formulaire et renseignements sur le programme)
Ø Projets collectifs d'écrivains et d'éditeur (Formulaire et lignes directrices)
§ Bureau Inter-arts
Ø Subventions de voyage (Formulaires et lignes directrices)
Ø Subventions de diffusion (Formulaires et lignes directrices)
Ø Subventions de création – artistes (Formulaires et lignes directrices)
Ø Subventions de création – organismes (Formulaire et lignes directrices)
Ø Subventions de projet aux festivals multidisciplinaires (Formulaires et lignes directrices)
§ Danse
Ø Subventions aux professionnels de la danse (Formulaire, lignes directrices et lettres d’appui)
Ø Subventions de projets de production pour collectifs et compagnies de la danse (Formulaire et lignes directrices)
Ø Subventions de voyage (Formulaires et lignes directrices)
Ø La Brigade volante en danse (Formulaires et lignes directrices)
§ Musique
Ø Subventions de voyage (Formulaires et lignes directrices)
Ø Subventions aux musiciens professionnels (particuliers) : musique classique (Formulaire et lignes directrices)
Ø Subventions aux musiciens professionnels (particuliers) : musique non classique (Formulaire et lignes directrices)
§ Arts visuels
Ø Programme de subventions de création/production aux artistes professionnels (Formulaire et lignes directrices)
Ø Formulaire de Subventions de voyage (Formulaire et lignes directrices)
§ Théâtre
Ø Subventions de voyage (Formulaires et lignes directrices)
Ø Aides aux programmes de théâtre
Ø Subventions de création ou de perfectionnement professionnel (Formulaires et lignes directrices)
Ø Création/développement pour artistes nouveaux venus (Formulaires et lignes directrices)
Ø Création/développement pour artistes établis (Formulaire et lignes directrices)
· Mention de l’aide du Conseil des Arts du Canada et du logo
§ Lignes directrices et Blocs-logos téléchargeables : certaines conditions d’utilisation du logo et des mentions du Conseil des Arts du Canada s’appliquent lorsqu’une subvention est accordée par cet organisme.
· Prix et Dotations : certains prix ne sont plus offerts par le CAC, mais sont toujours listés dans les documents du Conseil.
§ Contact pour les prix et dotations: 1-800-263-5588, poste 5041 ou (613) 566-4414, poste 5041.
§ Prix Walter-Carsen d’excellence en arts de la scène, d’une valeur annuelle de 50 000 $, constitue une reconnaissance du parcours exceptionnel d’artistes canadiens des arts de la scène
§ Programme Killam : reconnaît et soutient d'éminents chercheurs canadiens, normalement des professeurs titulaires d'universités et d'instituts de recherche du Canada qui jouissent d'une excellente réputation dans leur domaine de recherche.
§ Prix littéraires du Gouverneur général
§ Prix du Gouverneur général en arts visuels et en arts médiatiques : six prix de 15 000 $ reconnaissant une carrière exceptionnelle en arts visuels et médiatiques et un prix de 15 000 $ récompensant une contribution remarquable aux arts visuels et médiatiques.
§ Fonds Japon-Canada : subventionnent plusieurs secteurs de l'activité artistique, notamment les échanges d'artistes japonais et canadiens; les tournées au Canada d'artistes japonais du spectacle; des projets visant à resserrer les liens existants et à lancer des initiatives nouvelles entre les communautés artistiques des deux pays dans le domaine des arts visuels et des arts médiatiques.
§ Bourse John G. Diefenbaker : Cette bourse annuelle permettra à un distingué chercheur allemand de passer jusqu'à douze mois au Canada et de faire de brefs séjours aux États-Unis.
§ Prix Molson : Deux prix de 50 000 $ chacun sont décernés chaque année à des personnalités du monde des arts et des sciences humaines.
§ Banque d'instruments de musique : créée en 1985 pour faire l'acquisition d'instruments à cordes de qualité en vue de les prêter à des musiciens établis ou à de jeunes musiciens de talent sur le point de se lancer dans une carrière internationale de solistes ou de chambristes.
§ Prix de Rome : reconnaît l’œuvre de professionnels canadiens activement engagés dans le domaine de l'architecture contemporaine, dont la carrière est en plein essor et dont les réalisations personnelles témoignent d'un talent remarquable.
§ Prix Saidye Bronfman : Créé en 1977 par les membres de la famille Bronfman pour honorer leur mère à l'occasion de son 80e anniversaire, ce prix est décerné annuellement à un artisan d'art exceptionnel.
§ Prix Virginia Parker : Une somme d'environ 25000$ est attribuée une fois l'an à un jeune musicien, instrumentiste ou chef d'orchestre de musique classique, pour favoriser sa carrière professionnelle.
§ Le Prix Bell Canada d’art vidéographique : Le Prix Bell Canada d’art vidéographique, d’une valeur de 10 000 $, est décerné annuellement à un artiste canadien de la vidéo pour souligner la contribution exceptionnelle que ses vidéos, ses installations vidéo ou ses vidéos d’art conçus pour le web ont apporté à l’avancement de l’art vidéographique.
§ Prix littéraires Canada-Japon : Les Prix littéraires Canada-Japon sont destinés à encourager les écrivains canadiens à écrire sur le Japon, sur des thèmes japonais ou sur des thèmes qui favorisent la compréhension mutuelle entre le Japon et le Canada.
§ Le Prix John-Hirsch du Conseil des Arts du Canada : Le Prix John-Hirsch du Conseil des Arts du Canada a été créé en 1995 pour reconnaître les jeunes metteurs en scène ou ceux qui poursuivent depuis peu leur développement artistique dans cette profession et dont le travail préfigure des accomplissements majeurs sur le plan de l'excellence et de l'originalité.
§ Bourses d'études Coburn : Grâce à un legs de feu Kathleen Coburn, deux bourses d'études de 20 000 $ sont accordées à titre réciproque à un étudiant en beaux-arts ou en sciences humaines du Canada et d'Israël respectivement.
§ Prix du Duc et de la Duchesse d'York en photographie : Il est offert à un artiste professionnel pour un travail de création personnel ou des études supérieures en photographie. Ce prix d'une valeur de 8 000 $ comprend des frais de subsistance, d'exécution et de voyage.
§ Concours de musique national Eckhardt-Gramatté : Le Conseil des Arts du Canada contribue 7 500 $ à l'administration du concours et à une tournée nationale de concerts par le lauréat.
§ Prix Healey-Willan : Le Prix Healey-Willan, d'une valeur de 5 000 $, est décerné à la chorale communautaire jugée la meilleure, qui promet le plus ou qui a fait le plus de progrès.
§ Prix Jacqueline-Lemieux : Le Prix Jacqueline-Lemieux est décerné tous les ans au plus talentueux boursier du concours de Projets de danse - découverte.
§ Prix Jean-Marie-Beaudet en direction d'orchestre : Le Prix Jean-Marie-Beaudet, d'une valeur de 1 000 $, est attribué annuellement à un jeune chef d'orchestre canadien rattaché à un orchestre canadien.
§ Prix John-Hirsch : Le prix est attribué chaque année à un metteur en scène débutant très prometteur qui fait preuve d'une vision artistique originale, alternativement à un membre de la communauté anglophone et de la communauté francophone.
§ Prix Joseph-S.-Stauffer : Chaque année, le Conseil des Arts accorde jusqu'à trois Prix Joseph-S.-Stauffer à des artistes canadiens des domaines de la musique, des arts visuels et de la littérature respectivement, choisis parmi les boursiers des concours pour artistes.
§ Prix Jules-Léger de la nouvelle musique de chambre : Accordé annuellement, le Prix Jules-Léger de la nouvelle musique de chambre est un concours destiné à encourager les compositeurs canadiens à créer des oeuvres de musique de chambre et à favoriser leur exécution par des formations canadiennes.
§ Bourses Peter-Dwyer : Les bourses Peter-Dwyer, d'un montant global de 20 000 $, sont attribuées tous les ans aux étudiants les plus prometteurs de l'École nationale de ballet et de l'École nationale de théâtre.
§ Prix Petro-Canada en arts médiatiques : D'une valeur de 10 000 $, le Prix Petro-Canada en arts médiatiques a été créé en 1987 grâce à une dotation de Petro-Canada pour célébrer le centenaire de la pratique du génie au Canada.
§ Prix Robert-Fleming : Le Prix Robert-Fleming, de 1 500 $, a été établi pour favoriser la carrière de jeunes musiciens compositeurs.
§ Prix Ronald-J.-Thom de design architectural en début de carrière : Le Prix Ronald-J.-Thom, d'une valeur de 10 000 $, est décerné tous les deux ans à un candidat canadien en début de carrière qui fait preuve d'un talent créateur et d'un potentiel exceptionnels en design architectural.
§ Prix en direction de chorale à la mémoire de Sir Ernest Macmillan : Le Prix en direction de chorale à la mémoire de Sir Ernest MacMillan, d'une valeur de 2 000 $, est offert par la Toronto Mendelssohn Choir Foundation.
§ Prix de la Fondation Sylva-Gelber : Le Prix de la Fondation Sylva-Gelber est décerné tous les ans au plus talentueux boursier de moins de 30 ans du concours de bourses pour interprètes de musique classique.
§ Prix Victor-Martyn-Lynch-Staunton: Chaque année, le Conseil des Arts du Canada accorde le Prix Victor-Martyn-Lynch-Staunton à au plus quatre bénéficiaires de subventions.
§ Fonds Vida-Peene : Des paiements sont accordés annuellement à huit organismes déterminés, avec le produit de l'investissement des fonds d'une dotation de près de 600 000 $.
§ Prix de la dotation York-Wilson : Le prix de la dotation York-Wilson permet aux musées et aux galeries d'art à but non lucratif canadiens d'acheter des oeuvres originales de peintres, de sculpteurs, d'artistes d'installations et de photographes canadiens contemporains encore vivants.
Conseil national de recherche Canada
· Prix et bourse Herzberg : Le Prix et la Bourse Herzberg ont été établis en 1999 par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) en mémoire de Gerhard Herzberg, chercheur émérite du CNRC et prix Nobel. Cette distinction comprend un prix de 25 000 $CAN ainsi qu'un stage d'environ un an dans un institut du CNRC.
· Pour soumettre des candidatures ou demander des renseignements supplémentaires, s'adresser à :
Conseil national de recherches du Canada, Édifice M-58, chemin Montréal
Ottawa, Ontario ,Canada KIA OR6
Tél. : (613) 993-3656,Téléc. : (613) 991-0398
· Programmes de financement d’Environnement Canada
§ ÉcoAction – Programme d’aide financière pour les organismes communautaires : Le programme de financement ÉcoAction d’Environnement Canada vise à aider des groupes à mettre en œuvre des projets pragmatiques axés sur la protection et l’amélioration de l’environnement dans leur collectivité.
Ø Guide : disponible en format texte régulier ou format PDF.
Ø Formulaire de demande : disponible en format WordPerfect, Microsoft Word et PDF.
Ø Contact : Région du Québec: 1-800-463-4311
§ Fonds d’action pour le changement climatique : Les trois premières années du FACC sont maintenant écoulées. Une nouvelle phase de trois ans est en cours d'élaboration. De l'information à ce sujet sera affichée sur Internet au mois de juin.
Ø Sensibilisation du public : Le Fonds d'action pour le changement climatique (FACC) a été renouvelé pour un autre trois ans, débutant au printemps 2001. L'information sur le nouveau programme sera affichée dès qu'elle sera disponible.
s Fonds d'action pour le changement climatique -
Programme de sensibilisation du public, Bureau des changements climatiques
Environnement Canada, 10, rue Wellington, 25ième étage
Hull (Québec) K1A 0H3
§ Programme d’animation communautaire (pour le Québec) : le PAC a pour but d’accroître la capacité des communautés à établir des liens entre la santé des citoyens et leur environnement.
Ø Modalités d’inscription
Ø Guide du requérant
· Autres programmes de financement
Ø Fonds pour la santé de la population : Santé Canada finance des projets qui favorisent une planification conjointe et des actions coordonnées entre les organismes bénévoles, les dispensateurs de services, les gouvernements et le secteur privé en vue d’améliorer la santé de la population.
s Santé Canada
Complexe Guy-Favreau, Tour Est, bureau 212
200, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec) H2Z 1X4
Tél. : (514) 283-7342 ou (514) 283-0816, Télec. : (514) 283-3309
Site Internet : http://www.hc-sc.gc.ca
Ø Interactions communautaires : soutenir en priorité la mise en oeuvre de projets communautaires issus des Plans d’action et de réhabilitation écologique (PARE) produits par les comités de Zones d’intervention prioritaires (ZIP).
Ø Jeunes stagiaires Canada : Procurer du financement aux employeurs qui créent des expériences de travail constructives pour les jeunes sans-emploi ou les jeunes sous-employés âgés de moins de 30 ans.
s Contacter le Centre de ressources humaines du Canada de votre localité. On peut aussi obtenir des renseignements au 1-800-935-5555.
s Site Internet : http://www.jeunesse.gc.ca
Ø Le Fonds d'aide à la protection de l'environnement des Indiens : Fournir une aide financière aux Premières nations afin de les aider dans les questions environnementales touchant les terres, l'eau ou l'air des réserves ainsi que les territoires utilisés pour les activités traditionnelles comme la chasse, le piégeage et la pêche.
Services fonciers et fiduciaires, 320, rue Saint-Joseph Est
C.P. 51127, comptoir postal G.-Roy,Québec (Québec) G1K 8Z7
Tél. : (418) 648-7552, Télec. : (418) 648-3930
Ø Objectifs emplois d'été pour étudiants : Accorder des subventions salariales aux employeurs qui créent des emplois pour les étudiants du secondaire et du postsecondaire.
s Contacter le Centre de ressources humaines du Canada de votre localité.
s On peut aussi obtenir des renseignements au 1-800-935-5555.
s Site Internet : http://www.jeunesse.gc.ca
Un Canada branché
§ Projets témoins du programme Collectivités ingénieuses : Les projets témoins du programme Collectivités ingénieuses, qui forment le volet clé de ce dernier, engendreront des centres de connaissances approfondies sur l'intégration des technologies de l'information et des communications dans les localités, les organismes et les familles.
Ø Renseignements :
Téléphone : 1 800 575-9200
Téléimprimeur : 1 800 465-7735
Site Web : http://collectivitesingenieuses.ic.gc.ca
§ Centre d’échange de ressources des collectivités ingénieuses: Le Centre d'échange de ressources des collectivités ingénieuses est un site Web offrant toute une gamme de renseignements et de ressources qui aident à créer des collectivités ingénieuses dans tout le Canada et stimulent le développement et l'utilisation de technologies et de services « intelligents » d'origine canadienne.
Ø Renseignements :
Téléphone : 1 800 575-9200
Téléimprimeur : 1 800 465-7735
Courriel : smartcom@ic.gc.ca
Site Web : http://collectivitesingenieuses.ic.gc.ca
§ Boîte à outils et le Programme de perfectionnement : La Boîte à outils et le Programme de perfectionnement aideront à munir les localités canadiennes des connaissances et compétences dont elles ont besoin pour devenir des collectivités ingénieuses de classe mondiale.
Ø Renseignements :
Téléphone : 1 800 575-9200
Téléimprimeur : 1 800 465-7735
Courriel : smartcom@ic.gc.ca
Site Web : http://collectivitesingenieuses.ic.gc.ca
· Le contenu Canadien en ligne
§ Collections numérisées du Canada : Dans le cadre de ce programme, des jeunes sont embauchés pour créer des sites Web mettant en lumière les vastes fonds d'information du Canada et les rendre accessibles à tous dans l'inforoute.
Ø Renseignements
Numéro sans frais : 1 800 575-9200
ATS : 1 800 465-7735
Site Web : http://collections.ic.gc.ca
§ Collections numérisées autochtones : Le programme Collections numérisées autochtones (CNA) offre un cadre unique pour préserver, mettre en valeur et faire connaître le patrimoine, la langue, les affaires et le développement économique des Autochtones dans Internet.
Ø Renseignements
Numéro sans frais : 1 800 575-9200
ATS : 1 800 465-7735
Site Web : http://collectionsautochtones.ic.gc.ca/
§ Francommunautés virtuelles: Le programme Francommunautés virtuelles finance des projets conçus pour aider les collectivités francophones et acadiennes du Canada à profiter pleinement des technologies de l'information et des communications.
Ø Renseignements :
Programme Francommunautés virtuelles
Téléphone: 1 800 575-9200
Site Internet : http://francommunautes.ic.gc.ca
§ Programme des didacticiels multimédias et des nouvelles applications d'accès public de Rescol : Le Programme des didacticiels multimédias et des nouvelles applications d'accès public de Rescol est une initiative de Rescol Canada visant à renforcer les industries canadiennes des nouveau médias d'apprentissage et des applications Internet, tout en donnant plus de possibilités d'apprendre aux Canadiens.
Ø Renseignements :
Tél. : 1 800 575-9200
Site Web : http://www.rescol.ca/fonds/
· Brancher le Canada au reste du monde
§ Cyberjeunes Canada International : Cyberjeunes Canada International (Cyberjeunes) offre aux jeunes Canadiens et Canadiennes âgés de 19 à 30 ans la possibilité de participer à des stages passionnants en technologie de l'information et des communications dans des pays en développement.
Ø Renseignements :
Site Web : http://www.netcorps-cyberjeunes.org
Tél. : 1 800 605-3526 ou (514) 931-9306
Téléc. : (514) 939-2621
Courriel : secretariat@netcorps-cyberjeunes.org
§ Bureau des partenariats internationaux : Le BPI, qui fait partie de l'initiative Un Canada branché du gouvernement fédéral, met en contact des gouvernements, des organismes et des entreprises étrangers avec des entreprises, des organismes et des entrepreneurs canadiens qui créent des technologies des communications et de l'information et les appliquent à l'apprentissage et à la formation.
Ø Bureau des partenariats internationaux
http://www.rescol.ca/oip-bpi/
· Un Canada branché – Le Canada en ligne
§ Programme d’accès communautaire : Le Programme d'accès communautaire (PAC) a été conçu pour aider à fournir aux Canadiens un accès public à Internet à un prix abordable, et à leur enseigner comment l'utiliser efficacement. Dans le cadre du PAC, des lieux publics comme les écoles, les bibliothèques et les centres communautaires servent de « rampes d'accès » à l'inforoute et assurent un soutien à quiconque veut profiter d'Internet au maximum.
Ø Renseignements : Numéro sans frais : 1 800 575-9200
ATS : 1 800 465-7735
Courriel: comaccess@ic.gc.ca
Site Web : http://pac.ic.gc.ca
§ Programme des ordinateurs pour les écoles : Le Programme des ordinateurs pour les écoles, qui fait partie intégrante de Rescol canadien, fournit aux écoles et aux bibliothèques du pays des ordinateurs et des logiciels excédentaires donnés par des gouver- nements et le secteur privé.
Ø Renseignements : Numéro sans frais : 1 888 636-9899
Courriel : cfs.ope@ic.gc.ca
Site Web : http://www.rescol.ca/cfs-ope
§ Créateurs des sites web scolaires : Les écoles qui remportent le prix accordé pour le site Rescol de la semaine ou du mois reçoivent un message électronique de Rescol auquel est annexé le logo correspondant qu'elles peuvent faire figurer sur leur site Web; les commanditaires de Créateurs des sites Web scolaires leur décernent des prix.
Ø Renseignements :
Téléphone : 1 800 575-9200
Site Web : http://www.rescol.ca/builders/
§ VolNet: VolNet a pour objectif d’offrir des services de branchement à 10 000 organismes bénévoles, y compris du matériel informatique, la formation et le soutien Internet nécessaires.
Ø Renseignements :
Numéro sans frais : 1 800 575-9200, ATS : 1 800 465-7735
Courriel: volnet@ic.gc.ca, Site Web : http://www.volnet.org
§ RéseauBiblio : Misant sur la réussite du Canada, qui a fini de brancher toutes ses écoles et ses bibliothèques publiques à Internet, le RéseauBiblio fait valoir ces dernières en tant que lieux d'accès publics à l'inforoute et encourage l'utilisation du Net dans les bibliothèques publiques aux fins du développement communautaire, de l'enseignement à distance, de la diffusion des renseignements et de la prestation des services gouvernementaux. Le RéseauBiblio résulte d'une collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, d'une part, et les associations de bibliothèques de tout le pays, d'autre part.
Ø Renseignements:
Site Web : http://www.rescol.ca/ln-rb/
§ ConnectAction : ConnectAction est un partenariat national qui encourage les particuliers et les organisations à travailler ensemble au niveau local, régional et national afin que les jeunes Canadiens et Canadiennes puissent acquérir des compétences en technologie de l'information et des communications (TIC) et les mettre à profit.
Ø Site Web : http://connectaction.ic.gc.ca/
§ ConnectAction des générations: ConnectAction des générations (CAG) relie les personnes âgées et les jeunes dans toutes les collectivités du Canada pour un dialogue qui étudie, enregistre et célèbre les contributions des aînés à leur pays et à leur collectivité.
Ø Renseignements :
ConnectAction des générations
http://connectaction-generations.ic.gc.ca
§ Compétences.ca : Compétence.ca est le réseau canadien de sites Web d'information sur les emplois et les carrières qui croît le plus vite au pays. C'est un partenariat de services intégrés de recrutement qui offre un guichet unique d'information. Font partie des partenaires les collèges et les universités ainsi que les secteurs de la santé, des arts, de la culture, de l'éducation, de la maintenance de l'aviation et du bénévolat.
Ø Renseignements:
Site Web: http://www.competence.ca
§ CANARIE : La mission de CANARIE est d'accélérer le développement et l'utilisation d'Internet au Canada en facilitant le développement des principales composantes de l'infrastructure des communications et en encourageant la création de la prochaine génération de produits, d'applications et de services. CANARIE, pierre angulaire de l'initiative.
Ø Renseignement
Téléphone : (613) 943-5454
Site Web : http://www.canarie.ca/
· Centre national de prévention du crime (voir index)
· Francophonie
§ Programme d’administration de la justice dans les deux langues officielles – PAJLO
Ø Aide à la création de textes en français dans les domaines de la common law - Centre international de la common law en français (CICLEF)
Ø Financial assistance for the creation in English of original works relating to primary subjects in Civil Law and to legal issues of interests to the official-language minority communities
Ø Prix PAJLO: l'Association du Barreau canadien et le Programme de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO) offrent deux prix de 800 $. Financés par le ministère du Patrimoine canadien, ces prix sont destinés à encourager la recherche, la rédaction et la diffusion de travaux de common law en langue française et de droit civil en langue anglaise.
· Victimes d’actes criminels
§ INITIATIVE SUR LES VICTIMES D'ACTES CRIMINELS : peut venir en aide aux organisations qui aident les victimes d’actes criminels.
Ø Renseignements
Centre de la politique concernant les victimes, Ministère de la Justice
284, rue Wellington, Ottawa (Ontario), K1A 0H8
Télécopieur : (613) 941-9310
· Programmes et politiques
§ Identité canadienne – Langues officielles
s Programmes d'appui aux langues officielles
Patrimoine canadien, Ottawa, Ontario, KlA 0M5
Tél. : (819) 994-2222, Téléc. : (819) 953-6580
Courriel : offlangoff@pch.gc.ca
Web : http://www.pch.gc.ca/offlangoff
Ø Programme de perfectionnement linguistique : Contributions attribuées pour la collecte ou de la diffusion de l'information reliée à l'enseignement des langues officielles et de l'élaboration ou de l'amélioration de moyens, de techniques et de méthodes reliés à l'enseignement des langues officielles. Des organismes nationaux bénévoles, des associations professionnelles nationales et des institutions d'enseignement peuvent bénéficier d'une aide financière directe pour des projets précis d'envergure nationale.
Ø Programme de moniteurs de langues officielles : Des salaires et des indemnités sont accordées à des étudiants et étudiantes du Canada de niveau postsecondaire pour leur permettre de travailler comme moniteurs et monitrices aux côtés des enseignants et enseignantes.
Ø Programme de bourses d'été de langues : Des bourses sont accordées à des étudiants et étudiantes du Canada pour leur permettre de participer à des cours d'immersion de cinq semaines, en français ou en anglais, dispensés dans des établissements d'enseignement agréés.
Ø Ententes fédérales-provinciales - Langues officielles dans l'enseignement : En vertu d'un protocole multilatéral conclu avec le Conseil des ministres de l'éducation (Canada) et d'ententes bilatérales annuelles conclues avec chacun des gouvernements provinciaux et territoriaux (ministères de l'éducation) le gouvernement du Canada fournit un appui financier pour couvrir une partie des coûts supplémentaires encourus pour offrir l'enseignement dans la langue de la minorité et l'enseignement de la langue seconde, dont l'immersion (aide à l'infrastructure, élaboration et développement de programmes, formation et perfectionnement des enseignants, appui aux étudiants).
Ø Appui à la dualité linguistique : Organismes sans but lucratif oeuvrant dans n'importe quelle sphère d'activité de la société canadienne, pourvu que le projet proposé réponde aux objectifs de promotion du programme, soit : sensibiliser les Canadiens aux avantages des deux langues officielles, promouvoir l'égalité de statut des deux langues et encourager l'apprentissage du français et de l'anglais.
Ø Ententes fédérales-provinciales - Promotion des langues officielles : Aider les gouvernements provinciaux et territoriaux à appuyer le développement des communautés de langue officielle vivant en situation minoritaire (les francophones à l'extérieur du Québec et les anglophones au Québec) en offrant à ces communautés des services en français et en anglais dans des domaines autres que l'éducation.
Ø Programmes d'appui aux communautés de langue officielle : Appuyer le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (francophones hors Québec et anglophones au Québec).
Ø Collaboration avec le secteur bénévole - Programme de développement de services en langues officielles : Aider les organismes à se doter de la capacité d'offrir des services dans les deux langues officielles ou les aider à améliorer les services déjà offerts.
Ø Collaboration avec le secteur bénévole - Appui à l'interprétation et à la traduction : Aider les organismes à se doter de la capacité d'offrir des services de traduction et d'interprétation lors d'assemblées publiques importantes ou pour la traduction de certains documents d'intérêt pour les membres de l'organisme et le grand public.
Patrimoine canadien – Sport Canada
§ Lignes directrices : disponible sur Internet en formats Acrobat, Word et Wordperfect. Les formulaires de demandes sont également disponibles of format Lotus 123, Acrobat, et Excel.
§ Programme d'aide aux athlètes : Le Programme d’aide aux athlètes (PAA) constitue une source importante d’aide financière versée aux athlètes amateurs de haut niveau du Canada. À cette fin, le PAA permet d’identifier et d’appuyer financièrement les athlètes qui figurent déjà parmi les 16 premiers au monde ou qui ont le potentiel d’y parvenir.
§ Programme d'aide aux organismes nationaux de sport : Le Programme de soutien aux ONS aide les organismes de sport à réaliser des objectifs en matière de sport auxquels tient le gouvernement fédéral. Les organismes de sport qui ont satisfait à toutes les exigences du Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport (CFRS) ou du Cadre de financement et de responsabilité pour les athlètes ayant un handicap (CFRAH) peuvent s'en prévaloir.
§ Programme d'aide aux organismes multisports et multiservices : Le Programme de soutien aux OMS aide les organismes multisports et multiservices à offrir des programmes et des services aux organismes de sport admissibles qui s'efforcent de réaliser les objectifs en matière de sport auxquels tient le gouvernement fédéral.
§ Programme des Centres nationaux du sport : Le Programme des centres nationaux du sport aide les centres nationaux du sport à Vancouver, à Calgary, en Saskatchewan, à Winnipeg, à Toronto, à Montréal, à Québec et dans le Canada atlantique pour qu'ils puissent améliorer les conditions d'entraînement des athlètes et des entraîneurs de haut niveau au Canada.
§ Programme d'aide pour l'accueil de manifestations sportives : Le Programme d'accueil de manifestations unisport aide les organismes de sport à organiser des manifestations unisport internationales au Canada. Il vise à favoriser le développement du sport de haut niveau et à rehausser le profil international des organismes de sport.
Patrimoine canadien - Multiculturalisme
· Programme du multiculturalisme
§ Guide de demandeur : Le ministère du Patrimoine canadien a pour mandat, rôle et responsabilité d'aider les Canadiens à raffermir le sens d'identité qui leur est commun, tout en respectant la diversité du territoire et du peuple canadiens. Dans l'exercice de ce mandat, le Programme du multiculturalisme du Ministère représente un élément fondamental. Les organisations sans but lucratif ou à vocation communautaire (entre autres les comités ad hoc, les organisations, les associations ou les centres multiculturels et ethnoculturels, les organisations non gouvernementales, les regroupements et les organisations cadres) peuvent présenter une demande d'aide financière au Programme. Sont en outre admissibles les institutions publiques, les entreprises privées (à des fins précises et limitées) ainsi que tout citoyen canadien ou immigrant reçu.
Ø Multiculturalisme, Bureau national
15, rue Eddy, 11e étage, pièce 140
Hull QC K1A 0M5
Tél. : (819) 994-2020 Fax: (819) 953-9228
Courrier électronique : multi_canada@pch.gc.ca
Ø Multiculturalisme, Bureau Montréal
200, boul. René-Lévesque ouest, Tour ouest - 6e étage
Montreal QC, H2Z 1X4
Tél. : (514) 283-2332 Télec. : (514) 496-1553
Courrier électronique : multi_montreal@pch.gc.ca
§ La stratégie de lutte contre la violence familiale du programme de multiculturalisme : La stratégie du Programme consiste à travailler avec les ONG partenaires et les médias ethniques pour diffuser des renseignements sur la prévention de la violence familiale aux membres des communautés ethniques et des minorités visibles, en particulier à ceux qui ne parlent couramment ni le français ni l’anglais et que d’autres programmes d’approche sont peu susceptibles d’atteindre.
§ Le programme du multiculturalisme et les activités motivées par la haine et les préjugés : Le programme du multiculturalisme - Action gouvernementale et développement institutionnel - s'est engagé à combattre les activités motivées par la haine et les préjugés. De plus, le programme de multiculturalisme s'implique dans un bon nombre d'activités avec les groupes communautaires tel que Faire Face à la haine sur l'internet lancé par le Réseau Éducation-Médias (www.media-awareness.ca).
Patrimoine canadien – Programme des autochtones
§ Le Programme d'aide aux organisations autochtones représentatives (PAOAR), qui a pour mandat de maintenir un cadre de consultation embrassant les organisations représentatives des Inuit, des Métis et des Indiens non inscrits afin de permettre aux gouvernements de s'attaquer aux problèmes sociaux, économiques, politiques et culturels qui ont une incidence sur la vie des peuples Autochtones du Canada.
§ Le Programme des centres d'amitié autochtones (PCAA), qui a pour mandat de maintenir dans les villes un réseau de centres de services conçus pour améliorer la qualité de vie des Autochtones établis ou voyageant en milieu urbain.
§ Initiative des langues autochtones : Le principal objectif du programme est d'accroître le nombre et la qualité des projets de langues autochtones, développés dans les communautés autochtones et qui visent un apprentissage de la langue dès le jeune âge.
§ Le Programme de promotion des femmes autochtones (PPFA) , qui a pour mandat de permettre aux femmes autochtones d'exercer une influence sur les politiques, les programmes, les lois et les décisions qui ont une incidence sur leur situation au plan social, culturel, économique et politique, tant au sein de leur communauté que dans la société canadienne, tout en maintenant leur particularisme et leur identité culturelle.
§ Le Programme d'accès des Autochtones du Nord à la radiodiffusion (PAANR) dont le mandat est de contribuer à la protection et à l`enrichissement des langues et des cultures autochtones par le biais du financement et de l`appui à 13 sociétés de communications autochtones pour la production et la diffusion d`émissions radiophoniques et télévisuelles qui répondent aux besoins culturels, linguistiques et informationnels des peuples Autochtones.
§ L'Accord de coopération Canada-Territoires du Nord-Ouest pour le français et les langues autochtones, qui a pour mandat d'assurer la conservation, la promotion et la revitalisation des six langues autochtones des Territoires du Nord-Ouest en encourageant et en facilitant leur usage au foyer et dans les communautés.
§ L'Accord Canada-Yukon de coopération et de financement pour la mise en valeur et la promotion des langues autochtones, qui a pour mandat d'assurer la préservation, la revitalisation, la croissance et la protection des huit langues autochtones du Yukon en répondant aux besoins linguistiques des communautés autochtones et en fournissant des services au public dans les langues autochtones.
§ L'Initiative des centres urbains polyvalents pour jeunes Autochtones, vise à améliorer les perspectives économique, sociale et personnelle des jeunes Autochtones vivant en milieu urbain en appuyant la mise en place d'un réseau de centres urbains polyvalents pour jeunes Autochtones.
Patrimoine canadien – Développement culturel
· Radiodiffusion et innovation
§ Fonds canadien de la télévision : Le Fonds canadien de télévision est un organisme indépendant sans but lucratif, dirigé par un conseil d'administration formé de représentants des secteurs de la télévision, de la câblodistribution, et de la production et de la distribution de films et d'émissions télévisées, ainsi que de représentants de Patrimoine canadien et de Téléfilm Canada. Vous pouvez faire une demande de financement par la voie d'un des deux programmes du Fonds: le Programme de droits de diffusion ou le Programme de participation au capital. Pour obtenir les principes directeurs, les critères d'admissibilité et les formulaires de demande, visitez le site web du Fonds canadien de télévision ou communiquez directement avec la société en composant le numéro sans frais 1-877-975-0766.
Ø Principes directeurs du FCT
s Document principal (PDF) s Modifications et clarifications (PDF)
s Modules :
s Dramatiques (PDF) s Documentaires (PDF) s Longs métrages destinés aux salles (PDF)
s Émissions pour enfants (PDF) s Production de langue autochtone (PDF) s Émissions de variétés et des arts de la scène (PDF)
· Industries culturelles
§ Téléfilm Canada
Ø Financement
s Guide sur la coproduction (PDF) s Programme national de formation dans le secteur du film et de la vidéo (PDF) s Le Canada à l’affiche (PDF)
s Participation canadienne aux évènements cinématographique internationaux
s Subvention de voyage s Aide logistique s Aide financière s Achat de copies et sous-titrage
Ø Fonds pour le multimédia : Ce Fonds, administré par Téléfilm Canada, a pour but de soutenir les oeuvres multimédias canadiennes dans les deux langues officielles. Ces oeuvres devront être de grande qualité, originales, interactives et destinées au grand public. Toutes les entreprises canadiennes de développement, de production et d'édition multimédias sont admissibles. La priorité sera toutefois accordée aux petites et moyennes entreprises. (Aucune demande pour ce fonds n’est acceptée pour le moment en raison de la révision des lignes directrices.)
s Renseignements : (Montréal) (514) 283-6363 (Toronto) (416) 973-6436 (Vancouver) (604) 666-1566 (Halifax) (902) 426-8425
s Principes directeurs 2002-2003 du Fonds du multimedia (PDF) et formulaires de demande pour l’aide au développement, l’aide à la production, et l’aide à la mise en marché.
· Livres
§ Le Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition (PADIE) aide l'industrie canadienne de l'édition à publier et à commercialiser les livres d'auteurs canadiens. Par l'intermédiaire de l'Association pour l'exportation du livre canadien, le PADIE appuie la vente de livres canadiens à l'étranger.
Ø Aide aux éditeurs (PADIÉ)
s Guide du demandeur (PDF) s Guide du demandeur (HTML) s Demande d'aide financière (PDF) s Guide d'élaboration d'un plan commercial (HTML) s Formulaire - demande de financement (PDF)
Ø Aide à l'industrie et aux associations et aide à la distribution (PADIÉ)
s Guide du demandeur (PDF) s Demande d'aide financière (PDF) s Formulaire - demande de financement (PDF)
Ø Programme de prêts aux éditeurs de livres (PPÉL)
s Guide du demandeur (HTML) s Demande d'aide (PDF)
· Film et vidéo
Ø Voir Téléfilm Canada et l’Office national du film
§ Fonds du Canada pour les magazines
Ø Fonds du Canada pour les magazines (FCM)
Ø Aide au contenu rédactionnel : a pour objectifs de maintenir des niveaux élevés de contenu rédactionnel canadien dans les magazines produits par des éditeurs canadiens et de permettre aux éditeurs de soutenir plus efficacement la concurrence pour les recettes tirées de la vente de publicité sur leur marché national.
s Guide du demandeur (format HTML et format PDF) s Formulaire de demande assistée (format HTML) s Exemple de profil de magazine (format HTML et format PDF) s Formulaire de demande (format MS Word et format PDF) s Exigences relatives à la présentation de demandes
Ø Aide au développement de l’infrastructure : aidera cette industrie à prendre les mesures de transition nécessaires en permettant aux associations professionnelles de mener à bien des initiatives utiles à l'ensemble de l'industrie.
s Guide du demandeur (format HTML ou format PDF) s Documents de travail s Annexe A – Lignes directrices pour la Proposition de projet (format MS Word) s Annexe B – Lignes directrices pour le Rapport final (format MS Word) s Annexe C – Demande de financement – Renseignements généraux (format MS Word ou format PDF) s Exigences relatives à la présentation de demandes
Ø Aide à l’expansion des petites maisons d’édition de magazines : favorisera l'essor et la rentabilité des petites maisons d'édition. Il appuiera la croissance des magazines ayant un faible tirage en participant à des projets collectifs et individuels d'éditeurs visant à accroître le tirage, les recettes de publicité et l'efficacité opérationnelle et, ainsi, à faire en sorte que les lecteurs canadiens aient des choix canadiens de qualité sur le marché national des magazines.
s Guide du demandeur (format HTML ou format PDF)
s Documents de travail
s Annexe A – Lignes directrices pour la Proposition de projet (format MS Word)
s Annexe B – Lignes directrices pour le Rapport final (format MS Word)
s Annexe C – Demande de financement – Renseignements généraux (format MS Word ou format PDF)
s Exigences relatives à la présentation de demandes